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Séance ordinaire du conseil

2 octobre @ 19 h 00 min - 20 h 30 min

Les séances du conseil sont tenues à la salle communautaire, située au 333, avenue de l’Amitié, Chertsey, le 3e lundi de chaque mois à 19 h, sauf exception. Pour connaître le déroulement de la période de questions lors des séances, cliquez sur le lien ci-après : règlement 453-2013.

La direction du Service du greffe vous informe qu’en raison de la tenue de l’élection générale municipale du 5 novembre prochain, le conseil ne pourra plus siéger à compter du 6 octobre 2017 à 16 h 30, tel que stipulé par l’article 314.2 de la L.E.R.M. : 314.2 : Au cours de la période qui commence à 16 h 30 le trentième jour précédant celui fixé pour le scrutin d’une élection générale et qui se termine au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller a prêté le serment, le conseil ne peut siéger que si survient un cas de force majeur nécessitant son intervention. Les délibérations lors de cette séance ne peuvent porter que sur ce cas. Pour le mois d’octobre, la séance a donc été fixée au LUNDI 2 OCTOBRE 2017 à 19 h.
Pour la séance du 18 septembre 2017, en conformité avec le nouvel article 176.4 du Code municipal, la secrétaire-trésorière déposera les deux (2) états comparatifs de l’exercice financier courant et ceux de l’exercice précédent.
Merci de votre attention.

 

 

Détails

Date :
2 octobre
Heure :
19 h 00 min - 20 h 30 min

Organisateur

Municipalité de Chertsey
Téléphone :
450 882-2920 poste 251
Courriel :
communications@chertsey.ca
Site Web :
www.chertsey.ca

Lieu

Salle communautaire de Chertsey
333, avenue de l’Amitié
Chertsey, Québec J0K 3K0 Canada
+ Google Map
Téléphone :
450 882-2920
Site Web :
www.chertsey.ca